Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Playly

Préambule : Objet du service

Playly est un service de mise en relation entre particuliers, permettant à ses utilisateurs d'organiser et de participer à des sorties.
Playly n'est pas l'organisateur des événements publiés sur la plateforme. Playly agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre utilisateurs.
Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 : Éditeur du site

À titre temporaire, jusqu'au 20 septembre 2026 au plus tard, et dans l'attente de la création de la structure juridique définitive du Service, le Service Playly est édité par :
My Digital School Annecy
Adresse : 14 Av. du Rhône, 74000 Annecy
Manon Levet est la porteuse du projet Playly et la personne à contacter pour toute question relative au Service, à l'adresse : contact@playly.fr.
À compter du 20 septembre 2026, ou dès la création d'une structure juridique dédiée si celle-ci intervient avant cette date, les présentes CGU seront mises à jour pour désigner le nouvel éditeur du Service. Les utilisateurs seront informés de ce changement conformément à l'Article 13.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'inscription au Service est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors du processus d'inscription. Toute personne ne souhaitant pas se conformer aux présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 3 : Accès au Service

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En s'inscrivant, l'utilisateur certifie être âgé d'au moins 18 ans.

Article 4 : Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu'il publie sur le Service (profil, messages, description d'une sortie, etc.).
Il garantit que les contenus qu'il publie sont licites, exacts, et ne portent atteinte ni aux droits, ni aux intérêts d'un tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).

Article 5 : Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit à l'utilisateur de publier ou de tenir, sur le Service, tout contenu ou comportement :

  • Illégal ou contraire à l'ordre public ;
  • Constitutif de harcèlement, de menaces ou de diffamation envers un tiers ;
  • Incitant à la haine ou à la discrimination ;
  • Constitutif d'une arnaque ou d'une tentative de fraude ;
  • Constitutif d'une usurpation d'identité ;
  • Constitutif de spam ou de démarchage non sollicité.

Le non-respect de cet article expose l'utilisateur aux mesures décrites à l'Article 7 (Modération).

Article 6 : Sorties organisées via le Service

6.1 Rôle de l'Organisateur

L'utilisateur qui crée une sortie (ci-après l'« Organisateur ») en est seul responsable, notamment :

  • De son organisation et de son bon déroulement ;
  • De la sécurité des participants sur place ;
  • Du respect de la réglementation applicable à la sortie.

6.2 Absence d'intervention de Playly

Playly n'intervient pas dans la relation entre les participants d'une sortie, avant, pendant ou après celle-ci. Playly ne vérifie pas systématiquement le contenu ou la véracité des sorties publiées avant leur mise en ligne.

Article 7 : Modération

Playly peut, à tout moment et à sa discrétion :

  • Supprimer tout contenu qu'elle estime non conforme aux présentes CGU ;
  • Suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

Article 8 : Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU via les outils de signalement mis à disposition sur le Service.
Playly s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Playly ne garantit pas :

  • L'honnêteté, l'identité réelle ou les intentions des utilisateurs du Service ;
  • La tenue effective des sorties publiées sur le Service.

Playly n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant des rencontres ou interactions entre utilisateurs, y compris dans le cadre d'une sortie, sauf faute avérée de Playly dans l'exercice de ses propres obligations (notamment de modération telles que décrites aux Articles 7 et 8).
Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de la prudence et du discernement nécessaires dans ses échanges et rencontres avec d'autres utilisateurs.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs, ainsi que le détail des données collectées et de leurs finalités, sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Éléments appartenant à Playly

Le code source, le logo, le design et l'ensemble des éléments graphiques et logiciels du Service sont la propriété de Manon Levet, porteuse du projet Playly, indépendamment de l'identité de l'éditeur désigné à l'Article 1. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie. En les publiant sur le Service, il autorise Playly à les afficher dans le cadre du fonctionnement normal du Service (ex : affichage d'un profil, d'une sortie, ou d'un message de chat aux autres utilisateurs concernés).

Article 12 : Suppression de compte

12.1 Par l'utilisateur

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant Playly.

12.2 Par Playly

Playly peut supprimer un compte inactif depuis une durée prolongée, ou tout compte en infraction avec les présentes CGU, dans les conditions prévues à l'Article 7.

Article 13 : Modification des CGU

Playly peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou technique, et notamment pour refléter le changement d'éditeur prévu à l'Article 1. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Playly à l'adresse contact@playly.fr afin de rechercher une solution amiable. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige non résolu amiablement, dans les limites prévues par la loi (notamment les règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs).

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@playly.fr